Lorsqu'un couple marié décide de se séparer, deux grandes voies s'offrent à lui : le divorce par consentement mutuel, sans juge, et le divorce judiciaire. Le choix dépend avant tout du niveau d'accord entre les époux.

Le divorce par consentement mutuel

Si vous êtes d'accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences (résidence des enfants, pension alimentaire, partage des biens, prestation compensatoire), vous pouvez divorcer sans passer devant le juge. Chaque époux doit avoir son propre avocat. Les deux avocats rédigent ensemble une convention qui règle tous les effets du divorce. Après un délai de réflexion de 15 jours, la convention est signée par les époux et leurs avocats, puis déposée chez un notaire. S'il existe un bien immobilier à partager, le notaire établit un état liquidatif.

Cette procédure n'est pas toujours possible : elle est notamment exclue lorsqu'un enfant mineur demande à être entendu par le juge, et peut poser des difficultés de reconnaissance à l'étranger selon la nationalité des époux.

Le divorce judiciaire

En cas de désaccord sur le principe du divorce ou sur l'une de ses conséquences, l'un des époux saisit le juge aux affaires familiales par l'intermédiaire de son avocat. Le juge fixe d'abord les mesures provisoires qui s'appliqueront pendant la procédure : résidence des enfants, droit de visite, pension alimentaire, jouissance du logement familial, prise en charge des crédits. Le divorce est ensuite prononcé pour acceptation du principe de la rupture, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute.

Un divorce judiciaire n'est pas forcément conflictuel

Divorce judiciaire ne signifie pas déclaration de guerre. Vous pouvez faire entériner par le juge vos points d'accord et ne lui soumettre que les points de désaccord. À tout moment, il reste possible de revenir vers une solution négociée.

Être bien accompagné

Quelle que soit la voie choisie, un divorce engage durablement votre situation familiale et patrimoniale. Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans votre séparation.